Conditions Générale de Vente

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes effectuées sur le site internet le-margouillat-vert.com ou toutes commandes contractuelles inhérentes à nos services ( Banquets, séminaires, catering, traiteur etc...).

Les présentes conditions générales de ventes sont conclues entre d’une part Le Margouillat Vert, (Société Personnelle Corinne Vantrepote dont le siège social est au 18 Rue D'Aubusson 62 221 Noyelles-Sous-Lens, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) d'Arras sous le numéro 528 568 116 et au Répertoire des métiers N° 528 568 116 RM 59 code APE 5610C. Joignable au : 03 21 70 22 63) et toute personne, particulier ou entreprise, visitant ou effectuant un achat via notre site internet ou prestation contractuelle (Banquets, séminaires, catering, traiteur etc...).

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande effectuée par le Client. Le Margouillat Vert se réserve le droit de modifier les CGV sans préavis qui deviendront applicables aux ventes réalisées postérieurement à la modification.

Les CGV font partie intégrante de notre offre et sont donc systématiquement portées à la connaissance de tout Client préalablement à la passation d’une commande. Le fait de passer commande implique nécessairement l’acceptation sans aucune réserve et l’adhésion pleine et entière du Client aux CGV. Toute condition contraire opposée par le Client sera inopposable au Margouillat Vert, à défaut d’acceptation expresse de notre part, et ce quel que soit le moment où elle aura pu être portée à notre connaissance. Pour les commandes en ligne, aucune signature manuscrite ou électronique n’est nécessaire pour engager le Client, le fait pour ce dernier de cliquer sur le bouton "valider et payer" entraîne automatiquement l’acceptation par ce dernier des CGV.

1. Produits et disponibilité

Les produits de notre offre sont conformes à la réglementation et aux normes en vigueur en France et/ou dans l’Union Européenne à la date de leur livraison. Chaque produit est accompagné d’un descriptif permettant au Client de connaître la composition de son panier et les caractéristiques essentielles du panier conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation; les photos et illustrations n’ont toutefois pas de valeur contractuelles.

Le Margouillat Vert se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis son offre. En conséquence, les produits de notre offre sont disponibles tant qu’ils figurent sur le Site et dans la limite des stocks. En cas d’indisponibilité du produit après la passation de la commande, le Client sera informé par mail, et aucun paiement ne sera débité ; si le paiement a déjà été débité, il pourra, à son choix, soit bénéficier d’un avoir d’un montant équivalent à faire valoir sur une prochaine commande, soit être remboursé.

Certains produits commandés par le client pourraient ne plus être disponibles le jour prévu de la livraison en raison d’aléas climatiques, de l’indisponibilité des produits chez les fournisseurs pour toute autre cause. Dans cette hypothèse, Le Margouillat Vert informera le client dans les plus brefs délais par courrier électronique, SMS ou téléphone et lui proposera une solution de remplacement ou un remboursement total ou partiel de sa commande.

2 - Service client

Pour toutes questions relatives à nos services ou à notre Site Internet,

- Vous pouvez nous écrire : 9 Rue Rosa Parks, 62300 Lens

- Par téléphone au : 03 21 70 22 63

3 - Accessibilité des services

Le Site est accessible 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non par Le Margouillat Vert, notamment pour les besoins de sa maintenance, d’une suspension d’activité ou en cas de force majeure. Le Margouillat Vert ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

4 - Commandes

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation au moment de la validation par le Client de sa première commande ainsi que le choix des produits, jours, modalités de livraison et coordonnées indiquées par le Client. Le Client est entièrement responsable des informations saisies lors de sa commande. A défaut d’être complètement renseignée, la commande ne peut être validée. En conséquence, notre responsabilité ne saurait être engagée dans le cas où Le Margouillat Vert serait dans l’impossibilité de livrer ou d’exécuter la commande en raison d’erreurs, imprécisions ou omissions relatives à ces informations.

Le Client, qui souhaite commander un ou plusieurs produits doit obligatoirement :

* Se connecter en s’identifiant au moment de passer commande, ou créer un compte client personnel. Pour ce faire, il devra remplir le formulaire d’inscription sur lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées.Le Client est en outre amené à choisir un mot de passe qui devra rester confidentiel et ne pas être divulgué à un tiers. Le Client doit veiller à ne pas réutiliser le même mot de passe que celui associé à son Compte Client dans d’autres applications. Le Client demeure responsable de l’utilisation de son compte et de son mot de passe. Il est responsable des restrictions d’accès à son ordinateur, tablette, smartphone ou outil connecté et de toutes les activités effectuées depuis son Compte Client ou avec ses identifiants.

Pour des raisons de sécurité, Le Margouillat Vert n’a pas accès aux mots de passe choisis par les Clients, ces derniers étant cryptés. Le Margouillat Vert ne saurait donc les communiquer directement aux Clients. Les identifiants ne peuvent être changés qu’à l’initiative d’un Client. Si le Client a perdu ou souhaite changer son mot de passe, il doit cliquer sur le lien « mot de passe oublié » pour générer un nouveau mot de passe. Si le Client découvre ou a des raisons de croire que son mot de passe est connu de quelqu’un d’autre, ou qu’il est utilisé ou susceptible d’être utilisé de manière non autorisée, il doit en informer Le Margouillat Vert immédiatement. L’accès par le Client à son Compte Client est conditionné à son acceptation expresse et au respect des CGV.

Le Margouillat Vert ne dispose d’aucun pouvoir de contrôle de la véracité des informations transmises par les Clients pour la création du Compte Client. En conséquence, Le Margouillat Vert ne saurait être tenu responsable de fausse déclaration ou d’usurpation d’identité effectuée par les Clients. Les Clients s’engagent à fournir au Margouillat Vert des informations exactes mises à jour en fonction de leurs modifications dans le temps.

* Remplir le panier de commande en ligne en sélectionnant les produits ou services choisis,

* Valider sa commande après l’avoir vérifiée, notamment les modalités de livraison, ainsi que la date et l’heure de livraison sélectionnée,

* Effectuer le paiement dans les conditions prévues,

* Confirmer sa commande et son règlement.

Préalablement à la conclusion du contrat, Le Margouillat Vert porte à la connaissance du Client, conformément à l’article L.221-5 du Code de la consommation, notamment :

• Une information sur les caractéristiques essentielles du produit commandé par le Client,
• Le prix du produit,
• La date de mise à disposition ou de livraison du produit,
• Les informations relatives au Margouillat Vert, notamment ses coordonnées postales et téléphoniques,
• L’identification du numéro de commande,
• Le montant total de la commande (prix TTC, frais de livraison ou l’indication de l’absence de frais de livraison).

Conformément à la loi, cette commande n’est réputée conclue qu’à compter de notre envoi par e-mail d’un accusé de réception de commande – ARC (confirmation de commande). Cet e-mail reprendra les informations visées ci-dessus. Le Margouillat Vert se réserve le droit de ne pas confirmer tout bon de commande d’un Client avec lequel il existe ou existerait un litige ou qui n’aurait pas réglé, ou réglé partiellement, une précédente commande. Les commandes passées sur le site sont destinées un usage propre. Le Client s’interdit notamment de revendre les produits à un tiers.

5 - Prix

Les prix des produits sont ceux en vigueur, c’est-à-dire diffusés sur notre site. Le Margouillat Vert se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de livraison.

6 - Paiement

Concernant les commandes contractuelles ( Banquets, séminaires, catering, traiteur etc...), nous demandons un règlement dans un délai maximum de 30 jours à réception de facture par chèque, carte bancaire ou virement.

Sur le site, le paiement s’effectue par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa ou Carte Mastercard) via le serveur sécurisé de notre prestataire de paiement STRIPE. STRIPE est une infrastructure de paiement web sécurisée (certifiée PCI niveau 1, le niveau de sécurité le plus élevé). Elle est reconnue dans le monde entier et utilisée par les plus grandes enseignes de e-commerce.

Le paiement se déroule donc directement entre le Client et STRIPE, les informations transmises par le Client à partir de son ordinateur ne circulent pas en clair sur le net et ne sont pas accessibles au Margouillat Vert. STRIPE est une infrastructure de paiement web sécurisée (certifiée PCI niveau 1, le niveau de sécurité le plus élevé). Elle est reconnue dans le monde entier et utilisée par les plus grandes enseignes de e-commerce.

En cas de refus du prestataire de paiement STRIPE, la commande ne sera pas validée. En cas de paiement non validé le Client pourra contacter Le Margouillat Vert.

Les paiements peuvent aussi se réaliser sur place lors de la récupération de la commande lorsque celle-ci ont été réalisées par téléphone par exemple.

8. Impayé

Pour les commandes en ligne, en cas d’impayé, la commande sera automatiquement annulée et non livrée.

Concernant les commandes contractuelles ( Banquets, séminaires, catering, traiteur etc...), nous demandons un règlement dans un délai maximum de 30 jours à réception de facture. En cas de retard, un taux de pénalités de retard légal et en vigueur sera appliqué. Le taux d’intérêt applicable est égal au taux directeur en vigueur à la Banque Centrale européenne (BCE) au 1er janvier ou au 1er juillet de l’année civile concernée, majoré de 10 points, sans être inférieur à 2.70 %.

9 - L’indemnité pour frais de recouvrement

En complément des pénalités de retard, une indemnité de 40€ sera demandée au débiteur comme prévue par la législation en vigueur.

À défaut de résolution amiable, Le Margouillat Vert se réserve le droit de saisir le Tribunal de Commerce d'Arras, seul compétent.

10 - Droit de rétractation pour les produits non-périssables

Conformément à l’article L. 221-28 4 du code de la consommation, le droit de rétractation prévu par l’article L. 221-28 du code de la consommation ne peut pas être exercé par le Client en raison de la nature périssable des produits vendus.

11 - Livraison

Les produits ne peuvent être livrés que dans la zone de livraison indiquée sur le site, à savoir Lens (62300) et sa région. Le margouillat Vert s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer dans le délai et à l’adresse de livraison choisie par le Client au moment de passer commande. Le Client s’engage donc à être disponible pour réceptionner ou retirer les produits à l’adresse et au créneau horaire qu’il a indiqués dans sa commande. Dans le cas où les produits commandés n’ont pu être livrés du fait de l’absence du Client ou du fait d’informations erronées ou imprécises sur l’horaire et le lieu de livraison, la responsabilité du Margouillat Vert ne pourra être engagée. Le Client peut alors contacter Le Margouillat Vert par téléphone afin de convenir d’un nouveau rendez-vous de livraison dans les 8h suivant le créneau horaire initialement prévu. Les frais de cette nouvelle livraison seront à la charge du Client. Dans l’hypothèse où un nouveau rendez-vous s’avère impossible dans les délais nécessaires au maintien de la fraicheur des produits, le règlement de la commande (frais de livraison compris) restera acquis au Margouillat Vert à titre d’indemnité.

12 - Procédure de vérification de commandes

Dans le but de prévenir les utilisations frauduleuses de moyens de paiement, de comptes Clients, d'adresses de livraison, et afin de sécuriser plus encore les transactions des Clients, le Margouillat Vert se réserve le droit d’effectuer des contrôles sur les commandes passées par ses Clients.

13 - Clause de réserve de propriété

Le Margouillat Vert se réserve la propriété des produits jusqu’à complet paiement du prix facturé.

14 - Force majeure

La force majeure et le cas fortuit exonèrent Le Margouillat Vert de toute obligation de livrer. Toute inexécution due à la force majeure ou cas fortuit, donnera lieu à remboursement, s’il y a lieu, des sommes réglées mais en aucun cas à des dommages et intérêts.

15 - Protection des données personnelles

Le Margouillat Vert s’engage à protéger les données personnelles du Client conformément à la Réglementation applicable et dans les conditions détaillées dans nos Mentions Légales.